Bien qu’il existe certaines garanties implicites de qualité dans les projets de rénovation, la relation entre l’entrepreneur et le propriétaire est consignée dans un contrat de rénovation. Le contrat doit être rédigé par écrit afin qu’il y ait des preuves claires en cas de litige. Quels sont donc les éléments qui doivent figurer dans un contrat de rénovation ?
DESCRIPTION DU PROJET
Le contrat doit décrire en détail le projet. Il doit préciser les matériaux à utiliser, si des travaux de démolition sont prévus, la responsabilité de l’enlèvement des débris et les accessoires à utiliser, entre autres. Il doit également préciser que l’entrepreneur est chargé d’obtenir tous les permis nécessaires et que le projet est couvert par son assurance contre les accidents du travail et sa responsabilité civile.
COMMENT, À QUELLE FRÉQUENCE ET COMBIEN L’ENTREPRENEUR SERA-T-IL PAYÉ ?
Le contrat doit préciser le montant de la rémunération de l’entrepreneur. Il doit également préciser le calendrier des paiements et le montant de chaque versement. La plupart des gens structurent leurs paiements en fonction des étapes du projet (par exemple, après la pose des fondations, après l’achèvement des travaux de plomberie et d’électricité, etc.) Ne payez pas à l’entrepreneur plus de 10 % du coût du projet. Si les matériaux et autres fournitures sont nécessaires au début du projet, proposez de payer directement les fournisseurs. Conservez les 10 % restants jusqu’à ce que les derniers détails du projet aient été réglés de manière satisfaisante.
DATES APPROXIMATIVES DE DÉBUT ET D’ACHÈVEMENT DU PROJET
Bien qu’il ne soit pas toujours possible de déterminer la date exacte à laquelle le projet commencera, et encore moins celle à laquelle il se terminera (en raison des conditions météorologiques, d’une modification importante du plan et d’autres facteurs imprévisibles), le contrat doit indiquer une approximation de ces dates. Il ne s’agit pas d’obliger l’entrepreneur à respecter ces dates exactes, mais de s’assurer que les deux parties ont une compréhension générale des délais. Le contrat doit également prévoir des pénalités en cas de non-respect des délais.
RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Il y a toujours un risque qu’un travailleur de l’équipe de rénovation puisse déposer un privilège sur votre maison et prétendre qu’il n’a pas été payé pour le travail, même si vous avez payé l’entrepreneur en totalité. Vous devez donc préciser dans le contrat que vous attendez de l’entrepreneur une « renonciation aux privilèges » pour chaque versement avant le versement suivant. Il s’agit essentiellement d’une déclaration signée indiquant que l’entrepreneur a utilisé votre facture précédente pour payer le travail et les matériaux détaillés sur la facture.
PROCÉDURE DE MODIFICATION
Inscrivez dans le contrat que l’entrepreneur ne peut pas modifier le plan initial tant qu’il n’a pas décrit en détail les nouveaux travaux, leur coût et leur incidence sur le calendrier – et tant que vous n’avez pas donné votre accord par écrit. Tous les ordres de modification dans le cadre de travaux de rénovation doivent être donnés par écrit, ou au moins par courrier électronique ou par SMS.
CLAUSE DE SAUVETAGE
Il doit y avoir une clause de sauvegarde qui vous donne la possibilité de résilier le contrat sans pénalité. Cela vous permettra de ne pas perdre votre acompte.
OPTIONS D’ARBITRAGE
Le contrat doit préciser qui sera l’arbitre en cas de litige. En l’absence d’une telle clause, le litige risque de se retrouver devant un juge.Si vous avez besoin de l’aide ne hésitez pas a contacter Eurobatiment.
